Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02441
CA Nîmes, 23 mai 2023, RG 20/02441
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02441 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HZ55 EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 09 septembre 2020 RG :19/00604 [E] ÉPOUSE [Z] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU GARD Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02441
CA Amiens, 8 mars 2023, RG 20/02441
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01404 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02441 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXJD Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02441
CA Douai, 16 déc. 2022, RG 20/02441
ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2085/22 N° RG 20/02441 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLL3 IF/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 30 Novembre 2020 (RG 19/00044 -section 5 )
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02441
CA Grenoble, 31 oct. 2022, RG 20/02441
C5 N° RG 20/02441 N° Portalis DBVM-V-B7E-KQC4 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02441
CA Paris, 6 sept. 2022, RG 20/02441
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02441 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBX6T Décision déférée à la Cou
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