Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/02441
TJ 69123, 9 juin 2026, RG 20/02441
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 JUIN 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Brahim BEN ABDELO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 20/02441
TJ 06088, 1 déc. 2025, RG 20/02441
COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [K] [P] c/ Société [X] LUCIANI-[R] [L] NOTAIRES ASSOCIES D’UNE SELAS TITULAIRE D’UN OFFICE NOTARIAL, [S] [N] [J] [I], [R] [L], [G] [F] [E] [I], [H] [W] [K] [B] [I] MINUTE N° 25/ Du 01 Décembre 2025 3è
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 20/02441
TJ 57463, 22 avr. 2025, RG 20/02441
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 20/02441 - N° Portalis DBZJ-W-B7E-IV7A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02441
CA Nîmes, 23 mai 2023, RG 20/02441
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02441 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HZ55 EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 09 septembre 2020 RG :19/00604 [E] ÉPOUSE [Z] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU GARD Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02441
CA Amiens, 8 mars 2023, RG 20/02441
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01404 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02441 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXJD Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02441
CA Douai, 16 déc. 2022, RG 20/02441
ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2085/22 N° RG 20/02441 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLL3 IF/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 30 Novembre 2020 (RG 19/00044 -section 5 )
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02441
CA Grenoble, 31 oct. 2022, RG 20/02441
C5 N° RG 20/02441 N° Portalis DBVM-V-B7E-KQC4 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02441
CA Paris, 6 sept. 2022, RG 20/02441
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02441 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBX6T Décision déférée à la Cou
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