Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02445
CA Rennes, 28 juin 2023, RG 20/02445
5ème Chambre ARRÊT N°-236 N° RG 20/02445 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QUOP AYAKO SUSHI [Localité 6] SARL SELARL EP ET ASSOCIES C/ S.A. MERCIALYS S.A.S. L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de tout
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02445
CA Douai, 31 mars 2023, RG 20/02445
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 526/23 N° RG 20/02445 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLME GG/SST Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 19 Novembre 2020 (RG 19/00233 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02445
CA Amiens, 8 mars 2023, RG 20/02445
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01407 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02445 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXJK Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02445
CA Nîmes, 31 janv. 2023, RG 20/02445
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02445 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HZ6H MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 04 septembre 2020 RG :F 19/00048 [C] C/ S.A. U PROXIMITE FRANCE Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02445
CA Montpellier, 27 sept. 2022, RG 20/02445
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02445 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTI6 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26
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