Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02455
CA Pau, 30 mars 2023, RG 20/02455
PS/SB Numéro 23/1171 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/03/2023 Dossier : N° RG 20/02455 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVI4 Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissa
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02455
CA Amiens, 8 mars 2023, RG 20/02455
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01416 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02455 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXJ7 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02455
CA Paris, 6 sept. 2022, RG 20/02455
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02455 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBX76 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02455
CA Orléans, 11 juill. 2022, RG 20/02455
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/07/2022 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL CELCE-VILAIN la SCP VALERIE DESPLANQUES ARRÊT du : 11 JUILLET 2022 N° : - N° RG : 20/02455 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GH3Y DÉCISION ENTREPRISE : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02455
CA Caen, 16 juin 2022, RG 20/02455
AFFAIRE : N° RG 20/02455 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GT7H ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de LISIEUX en date du 24 Août 2020 RG n° 1120000049 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 16 JUIN 2022
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