Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 20/02456 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 66 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02456

    CA Orléans, 7 nov. 2023, RG 20/02456

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/11/2023 Me Jean Michel LICOINE la SELARL LEROY AVOCATS la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 7 NOVEMBRE 2023 N° : - 23 N° RG 20/02456 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GH3Z DÉCISION ENTREPRISE : Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 654b37b656298f8318387ba8
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02456

    CA Amiens, 8 mars 2023, RG 20/02456

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01417 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02456 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXKB Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 64098add6424a5fb02710efe
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02456

    CA Versailles, 13 oct. 2022, RG 20/02456

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 OCTOBRE 2022 N° RG 20/02456 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UEG3 AFFAIRE : [W] [S] C/ Association L'ESSOR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Septembre 2020 par le Conseil de Prud'h

    Lire la décision → Vérifier la source 6349008d63d497adffda437e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02456

    CA Paris, 27 sept. 2022, RG 20/02456

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02456 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNC7 Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6333e434a9406305dae8c88c
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/02456

    CA Saint-Denis de la Réunion, 19 août 2022, RG 20/02456

    ARRÊT N° PC R.G : N° RG 20/02456 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FPHI Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORIS ME ET D'AUTRES INFRACTIONS C/ [M] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 19 AOUT 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 6307109e7786aac563f275e6
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02456

    CA Grenoble, 10 mai 2022, RG 20/02456

    N° RG 20/02456 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KQEH C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ROBICHON & ASSOCIES la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 627b55a076c5d9057df8008a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1