Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02462
CA Rennes, 15 juin 2023, RG 20/02462
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°252/2023 N° RG 20/02462 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QURH M. [W] [D] C/ M. [I] [X] Copie exécutoire délivrée le : 15/06/2023 à : MAITRES MOALIC DEMIDOFF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02462
CA Amiens, 8 mars 2023, RG 20/02462
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01420 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02462 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXKK Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02462
CA Bordeaux, 21 févr. 2023, RG 20/02462
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 FEVRIER 2023 N° RG 20/02462 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LTNV S.A.R.L. SOCIÉTÉ AUSTERLITZ PATRIMONIAL OFFICE c/ Monsieur [B] [T] Madame [Y] [T] Nature d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02462
CA Pau, 10 nov. 2022, RG 20/02462
AC/SB Numéro 22/3950 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/11/2022 Dossier : N° RG 20/02462 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVJJ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [T] [K]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02462
CA Orléans, 27 sept. 2022, RG 20/02462
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Brigitte BEAUMONT CPAM D'INDRE ET LOIRE SCP HARDY ANCIENNEMENT BULTEAU EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ EDF [W] [D] CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES (CNIEG) MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SO
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