Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02483
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/02483
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01439 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02483 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXLS Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02483
CA Versailles, 8 déc. 2022, RG 20/02483
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 DÉCEMBRE 2022 N° RG 20/02483 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UELJ AFFAIRE : [J] [G] C/ S.A. DALKIA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Septembre 2020 par le
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02483
CA Grenoble, 31 oct. 2022, RG 20/02483
C3 N° RG 20/02483 N° Portalis DBVM-V-B7E-KQJK N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02483
CA Orléans, 14 juin 2022, RG 20/02483
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL FAYAN-ROUX, BONTOUX ET ASSOCIES CPAM DU HAINAUT EXPÉDITION à : SA TRANSPORTS AUTOMOBILES DE SOLOGNE MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 14
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02483
CA Poitiers, 17 mai 2022, RG 20/02483
ARRET N°292 N° RG 20/02483 - N° Portalis DBV5-V-B7E-GDPN Compagnie d'assurance MUTUELLE ASSURANCES DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MA IF) C/ [M] Etablissement Public CPAM DE LA LOIRE ATLANTIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITI
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