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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02503

    CA Rennes, 11 janv. 2024, RG 20/02503

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°2/2024 N° RG 20/02503 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QU2F Mme [W] [C] C/ S.A.S. L'ARPENTEUR DES SENS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02503

    CA Amiens, 8 mars 2023, RG 20/02503

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01456 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02503 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXMZ Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 64098ade6424a5fb02710f24
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02503

    CA Orléans, 15 nov. 2022, RG 20/02503

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Sandra SILVA MDPH DU LOIRET EXPÉDITION à : [F] [W] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 15 NOVEMBRE 2022 Minute n°495/2022 N° RG 20/025

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02503

    CA Versailles, 26 oct. 2022, RG 20/02503

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 OCTOBRE 2022 N° RG 20/02503 N° Portalis DBV3-V-B7E-UEO6 AFFAIRE : ASSOCIATION POUR L'ACCES A LA MEDECINE ET A LA SANTE C/ [M] [G] Décision déférée à la cour : Jugement r

    Lire la décision → Vérifier la source 635a21f1c549ea05a7cd2dec
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02503

    CA Paris, 13 mai 2022, RG 20/02503

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 Mai 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02503 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYFT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 627f48e9551627057d32e0ba
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02503

    CA Aix-en-Provence, 14 janv. 2021, RG 20/02503

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2021 N° 2020/026 Rôle N° RG 20/02503 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFTZM SOCIETE GENERALE PRIVATE BANKING (MONACO) C/ [R] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme LACROUTS

    Lire la décision → Vérifier la source 600ffa4dac58af72049b12b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1