Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02506
CA Amiens, 8 mars 2023, RG 20/02506
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01459 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02506 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXM7 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02506
CA Pau, 3 janv. 2023, RG 20/02506
SF/CD Numéro 23/0003 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 03/01/2023 Dossier : N° RG 20/02506 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVM2 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02506
CA Grenoble, 31 oct. 2022, RG 20/02506
C3 N° RG 20/02506 N° Portalis DBVM-V-B7E-KQSY N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02506
CA Colmar, 30 sept. 2022, RG 20/02506
MINUTE N° 414/2022 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - la SELARL LEXAVOUE COLMAR Le 30/09/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'in
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02506
CA Paris, 24 mai 2022, RG 20/02506
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 24 MAI 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02506 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYHS Décision déférée à la Cour : J
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