Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02508
CA Paris, 22 sept. 2023, RG 20/02508
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Septembre 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02508 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYH4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Février 2
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02508
CA Amiens, 8 mars 2023, RG 20/02508
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01461 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02508 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXND Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02508
CA Grenoble, 6 sept. 2022, RG 20/02508
N° RG 20/02508 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KQMR N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL FAYOL ET ASSOCIES SCP TRENO VERNET SELARL SELARL GABARRA GUIEU PRUD'HOMME - AVOCATS SELARL CSCB
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02508
CA Orléans, 22 juill. 2021, RG 20/02508
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/07/2021 la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES Me Thierry OUSACI ARRÊT du : 22 JUILLET 2021 No : 164 - 21 No RG 20/02508 No Portalis DBVN-V-B7E-GH7Y DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d
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