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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 49 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 20/02508

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 20/02508

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01325 du 02 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 20/02508 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X7QC AFFAIRE : DEMANDERESSE G.I.E. [1] [Adresse 3] [Localité 3] ayant pour avocat Me [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01d24cdc6046d470683d1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 20/02508

    TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 20/02508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 20/02508 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VOCP Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT 10 avril 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 10 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95c610ea89248182a4afc
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02508

    CA Paris, 22 sept. 2023, RG 20/02508

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Septembre 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02508 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYH4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 65166eaa788aac83189ea795
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02508

    CA Amiens, 8 mars 2023, RG 20/02508

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01461 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02508 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXND Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 64098ade6424a5fb02710f2e
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02508

    CA Grenoble, 6 sept. 2022, RG 20/02508

    N° RG 20/02508 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KQMR N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL FAYOL ET ASSOCIES SCP TRENO VERNET SELARL SELARL GABARRA GUIEU PRUD'HOMME - AVOCATS SELARL CSCB

    Lire la décision → Vérifier la source 631834940876004f131a5f14
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02508

    CA Orléans, 22 juill. 2021, RG 20/02508

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/07/2021 la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES Me Thierry OUSACI ARRÊT du : 22 JUILLET 2021 No : 164 - 21 No RG 20/02508 No Portalis DBVN-V-B7E-GH7Y DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdebbd3db21cbdd94f5d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1