Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02511
CA Paris, 22 mars 2024, RG 20/02511
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Mars 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02511 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYIO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Janvier
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02511
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/02511
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01464 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02511 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXNK Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02511
CA Nîmes, 28 juin 2022, RG 20/02511
ARRÊT N° R.G : N° RG 20/02511 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2DO NG TRIBUNAL DE PROXIMITE D'AUBENAS 11 septembre 2020 RG :11-20-25 [J] C/ S.A. [14] S.A. [12] S.A. [13] [Z] Société [11] S.A. [13] CHEZ [11] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre sectio
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