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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/02511

    TJ 69123, 22 oct. 2025, RG 20/02511

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 octobre 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Lydie REINBO

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eae7e08341cb497826c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 20/02511

    TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 20/02511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/02511 - N° Portalis 352J-W-B7E-CR2UT N° MINUTE : 4 [1] [1] Copies CC délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 09 Octobre 2024 DEMANDERESSE Société A L’HEURE DU VIN [Adresse 2] [Localité 3] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c997f1d01e3c86f08500
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/02511

    TJ Paris, 28 mai 2024, RG 20/02511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître BONTOUX en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 20/02511 - N° Portalis 352J-W-B7E-CS2ZY N° MINUTE : Requête du : 28 Septembre 2020 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 66747354a25c27523ed2a6ec
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02511

    CA Paris, 22 mars 2024, RG 20/02511

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Mars 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02511 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYIO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 65fe7f0df6c1b70008cd6384
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02511

    CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/02511

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01464 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02511 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXNK Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 649fc49150254d05db1847e4
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02511

    CA Nîmes, 28 juin 2022, RG 20/02511

    ARRÊT N° R.G : N° RG 20/02511 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2DO NG TRIBUNAL DE PROXIMITE D'AUBENAS 11 septembre 2020 RG :11-20-25 [J] C/ S.A. [14] S.A. [12] S.A. [13] [Z] Société [11] S.A. [13] CHEZ [11] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre sectio

    Lire la décision → Vérifier la source 62bd3ffd57b55769b38b7822

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1