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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_orleans n° 20/02519

    CA Orleans, 16 déc. 2025, RG 20/02519

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Quentin ROUSSEL la SCP LE METAYER ET ASSOCIES MSA [12] EXPÉDITION à : Mme [I] [C] S.A.S. [13] Pole social du TJ d'ORLEANS ARRÊT du : 16 DECEMBRE 2025 Minute n° N° RG 20/02519 - N° Portalis DBVN-V-

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02519

    CA Orléans, 23 avr. 2024, RG 20/02519

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Quentin ROUSSEL SCP LE METAYER ET ASSOCIES [12] EXPÉDITION à : [U] [D] SAS [11] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 23 AVRIL 2024 Minute n°165/2024 N° RG 20/02519 - N° Portalis

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02519

    CA Paris, 2 févr. 2024, RG 20/02519

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 02 FEVRIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02519 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYJ7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Fév

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02519

    CA Amiens, 8 mars 2023, RG 20/02519

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01471 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02519 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXNZ Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 64098adf6424a5fb02710f3c
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02519

    CA Orléans, 13 déc. 2022, RG 20/02519

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Quentin ROUSSEL SCP LE METAYER ET ASSOCIES [13] EXPÉDITION à : [R] [X] SAS [12] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 13 DECEMBRE 2022 Minu

    Lire la décision → Vérifier la source 639c1d1278b63d05df130940
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02519

    CA Versailles, 27 oct. 2022, RG 20/02519

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 OCTOBRE 2022 N° RG 20/02519 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UEUK AFFAIRE : [E] [Y] C/ S.A.S. [Adresse 5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Octobre 2020 par le Conseil de Prud'hom

    Lire la décision → Vérifier la source 635b7227b201587f74be048f
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/02519

    CA Rouen, 22 juin 2022, RG 20/02519

    N° RG 20/02519 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IQ5D COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-19-0316 Tribunal judiciaire d'Evreux du 15 juin 2020 APPELANTE : Madame [P] [K] née le 30 novembre 1997 à [Localité 1] [Adresse 4] [

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1