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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02523

    CA Nîmes, 19 sept. 2024, RG 20/02523

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02523 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2EP COUR DE CASSATION DE PARIS 24 septembre 2020 RG :19-13780 [A] C/ CPAM Grosse délivrée le 19 SEPTEMBRE 2024 à : - Me DIVISIA - La CPAM

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed1148696e0bc0290e02b3
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02523

    CA Amiens, 8 mars 2023, RG 20/02523

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01475 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02523 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXOB Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 64098adf6424a5fb02710f42
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02523

    CA Paris, 2 févr. 2023, RG 20/02523

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 02 FEVRIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02523 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYKO Décision déférée à la Cou

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02523

    CA Versailles, 30 nov. 2022, RG 20/02523

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02523 N° Portalis DBV3-V-B7E-UEU7 AFFAIRE : [C] [I] C/ SAS SOCIETE PARISIENNE DE PROTECTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 octo

    Lire la décision → Vérifier la source 638af63574406805d4119064
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02523

    CA Poitiers, 24 nov. 2022, RG 20/02523

    MHD/LD ARRET N° 694 N° RG 20/02523 N° Portalis DBV5-V-B7E-GDSI [L] C/ S.A.S. ID FINANCES venant aux droits de la SAS SODIBELLEVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 63807056ee92fb05d4521892
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02523

    CA Toulouse, 17 juin 2022, RG 20/02523

    17/06/2022 ARRÊT N°183/2022 N° RG 20/02523 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NXEL CK/KB Décision déférée du 06 Août 2020 - TJ AUCH PÔLE SOCIAL 19/00298) [S] [F] URSSAF MIDI PYRÉNÉES C/ SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU BASSIN DE L'ADOUR GERSOIS

    Lire la décision → Vérifier la source 62b2b12abdaff078c0376f16
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02523

    CA Paris, 24 oct. 2020, RG 20/02523

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2020 ( pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B No RG 20/02523 - No Portalis 35L7-V-

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1