Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02524
CA Paris, 9 févr. 2024, RG 20/02524
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 9 FEVRIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02524 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYKP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Nove
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02524
CA Pau, 2 mars 2023, RG 20/02524
MM/ND Numéro 23/820 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 02/03/2023 Dossier : N° RG 20/02524 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVO6 Nature affaire : Appel sur des décisions relatives au plan de cession Affaire : [M] [F] [S] épouse [R] C/
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02524
CA Montpellier, 23 févr. 2023, RG 20/02524
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02524 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTNQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 août 2019 - tribunal d'instance de Per
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02524
CA Nîmes, 14 févr. 2023, RG 20/02524
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02524 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2ER MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 04 septembre 2020 [H] C/ S.A. KPMG Grosse délivrée le 14 FEVRIER 2023 à :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02524
CA Versailles, 10 nov. 2022, RG 20/02524
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02524 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UEVB AFFAIRE : [O] [S] C/ S.A.S. SOCIETE D'EDITION CANAL PLUS Prise en la personne de son représentant légal, Décisio
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