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  • ca other ca_paris n° 20/02527

    CA Paris, 13 juin 2025, RG 20/02527

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Juin 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02527 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYKW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 684d03ca944a131d6a8523f7
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02527

    CA Pau, 31 juill. 2024, RG 20/02527

    LB/CS Numéro 24/2465 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 31 juillet 2024 Dossier : N° RG 20/02527 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVPE Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [J] [L] C/ S.A. CAISSE D'EPAR

    Lire la décision → Vérifier la source 66ab252aba731fad7dd35560
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02527

    CA Montpellier, 6 sept. 2023, RG 20/02527

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02527 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTNW ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MAI 2020 - CONS

    Lire la décision → Vérifier la source 64faba0f0f624005e653f68d
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02527

    CA Poitiers, 25 mai 2023, RG 20/02527

    VC/PR ARRET N° 271 N° RG 20/02527 N° Portalis DBV5-V-B7E-GDST [G] C/ URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 25 MAI 2023 Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 647050ccf9b9d0d0f80c8381
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02527

    CA Versailles, 28 sept. 2022, RG 20/02527

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/02527 N° Portalis DBV3-V-B7E-UEVX AFFAIRE : [X] [G] C/ S.A.R.L. GLOBAL SERVICE NETTOYAGE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 6335360f8e959005da8f3904
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02527

    CA Douai, 12 mai 2022, RG 20/02527

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 12/05/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/02527 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TCIZ Jugement (N° 18/01529) rendu le 03 juin 2020 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 62da3e0f2eb797effb070296
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02527

    CA Paris, 24 oct. 2020, RG 20/02527

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2020 ( pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B No RG 20/02527 - No Portalis 35L7-V-

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdd7bd3db21cbdd94ae2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1