Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_paris n° 20/02535
CA Paris, 13 juin 2025, RG 20/02535
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Juin 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02535 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYMU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Novembr
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ca other ca_montpellier n° 20/02535
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 20/02535
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02535 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTOI Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02535
CA Colmar, 6 juill. 2023, RG 20/02535
MINUTE N° 357/2023 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le 6 juillet 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 6 JUILLET 2023 N
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02535
CA Bordeaux, 10 mars 2023, RG 20/02535
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 MARS 2023 N° RG 20/02535 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LTTM S.A. CNP ASSURANCES c/ [O] [T] épouse [M] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02535
CA Versailles, 26 oct. 2022, RG 20/02535
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 OCTOBRE 2022 N° RG 20/02535 N° Portalis DBV3-V-B7E-UEWW AFFAIRE : S.A.S.U. ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ [E] [X] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2
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