Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02549
CA Paris, 16 janv. 2024, RG 20/02549
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 JANVIER 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02549 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYO2 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02549
CA Caen, 25 juill. 2023, RG 20/02549
AFFAIRE : N° RG 20/02549 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GUER ARRÊT N° ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance d'argentan du 14 Mai 2020 RG n° 19/00194 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 JUILLET 2023 APPELANTE : Madame [U] [R]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02549
CA Amiens, 8 mars 2023, RG 20/02549
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01495 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02549 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXPP Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02549
CA Colmar, 11 mai 2022, RG 20/02549
MINUTE N° 252/22 Copie exécutoire à - Me Camille ROUSSEL - Me Laurence FRICK Le 11.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Mai 2022 Numéro d'inscripti
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