Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02564
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 20/02564
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 20/02564 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFT7M Ordonnance n° 2024/M32 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [F] [Y] Représentant : Me Emmanuel MOLINA de la SELARL MOLINA AVOCATS, avocat au barreau de MAR
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02564
CA Orléans, 11 avr. 2023, RG 20/02564
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SAS [7] CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 11 AVRIL 2023 Minute n°170/2023 N° RG 20/02564 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02564
CA Paris, 14 mars 2023, RG 20/02564
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 MARS 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02564 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYQD Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02564
CA Amiens, 8 mars 2023, RG 20/02564
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01509 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02564 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXQM Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02564
CA Toulouse, 17 juin 2022, RG 20/02564
17/06/2022 ARRÊT N°189/2022 N° RG 20/02564 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NXKV CK/KB Décision déférée du 14 Août 2020 Pole social du TJ de CAHORS (18/00053) [W] [H] CPAM DU LOT C/ [B] [O] CONFI
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