Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02568
CA Orléans, 9 nov. 2023, RG 20/02568
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/11/23 la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du : 09 NOVEMBRE 2023 N° : 211 - 23 N° RG 20/02568 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GIEB DÉCISION ENTREPR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/02568
CA Rouen, 25 janv. 2023, RG 20/02568
N° RG 20/02568 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IQ72 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 20 Février 2020 APPELANTE : SAS [5] [Adresse 8] [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02568
CA Paris, 8 juin 2022, RG 20/02568
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 08 JUIN 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02568 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYQM Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02568
CA Douai, 5 mai 2022, RG 20/02568
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 05/05/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/02568 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TCLQ Jugement (N° 19/01996) rendu le 30 juin 2020 par le tribunal de grande instance de Dunkerque
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