Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02580
CA Orléans, 7 nov. 2023, RG 20/02580
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/11/2023 Me Benjamin GIRARD Me Nelly GALLIER ARRÊT du : 7 NOVEMBRE 2023 N° : - 23 N° RG 20/02580 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GIE5 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JC
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02580
CA Versailles, 29 juin 2023, RG 20/02580
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 20/02580 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UFA6 AFFAIRE : Me [X] [W] - Mandataire liquidateur de S.A.S.U. [S] C/ [N] [V] S.E.L.A.R.L. AJRS prise en la personne de Maî
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02580
CA Amiens, 22 mars 2023, RG 20/02580
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01523 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02580 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXRM Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02580
CA Paris, 16 févr. 2023, RG 20/02580
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 16 FEVRIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02580 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYSP Décision déférée à la Cou
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