Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02615
CA Versailles, 15 mars 2023, RG 20/02615
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MARS 2023 N° RG 20/02615 N° Portalis DBV3-V-B7E-UFHS AFFAIRE : S.A.S. GSF GRANDE ARCHE C/ [D] [C] ... Syndicat SFP CFDT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02615
CA Lyon, 2 juin 2022, RG 20/02615
N° RG 20/02615 N° Portalis DBVX - V - B7E - M6TL Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE Au fond du 19 mars 2020 chambre civile RG : 19/03642 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02615
CA Pau, 17 mai 2022, RG 20/02615
SD/PL Numéro 22/ 1965 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale SURENDETTEMENT ARRÊT DU 17/05/2022 Dossier : N° RG 20/02615 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVVW Nature affaire : Demande aux fins de conférer force exécutoire aux recommandations de rétablissement personne
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