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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Sursis à statuer tj91228 n° 20/02615

    TJ 91228, 10 juin 2025, RG 20/02615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 10 Juin 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 20/02615 N° Portalis DB3Q-W-B7E-NIP7 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, as

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  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/02615

    TJ Versailles, 19 sept. 2024, RG 20/02615

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 20/02615 - N° Portalis DB22-W-B7E-PNAT Code NAC : 28A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDEURS a

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/02615

    TJ Marseille, 15 avr. 2024, RG 20/02615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N°24/220 Enrôlement : N° RG 20/02615 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XLQK AFFAIRE : Monsieur [V] [D] (Me [B] [P] Me [Z] [I]) C/ S.A.S CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEA

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02615

    CA Versailles, 15 mars 2023, RG 20/02615

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MARS 2023 N° RG 20/02615 N° Portalis DBV3-V-B7E-UFHS AFFAIRE : S.A.S. GSF GRANDE ARCHE C/ [D] [C] ... Syndicat SFP CFDT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02615

    CA Lyon, 2 juin 2022, RG 20/02615

    N° RG 20/02615 N° Portalis DBVX - V - B7E - M6TL Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE Au fond du 19 mars 2020 chambre civile RG : 19/03642 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02615

    CA Pau, 17 mai 2022, RG 20/02615

    SD/PL Numéro 22/ 1965 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale SURENDETTEMENT ARRÊT DU 17/05/2022 Dossier : N° RG 20/02615 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVVW Nature affaire : Demande aux fins de conférer force exécutoire aux recommandations de rétablissement personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6297038a7c2a1fa9d444261b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1