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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02616

    CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2023, RG 20/02616

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2023 N° 2023/147 Rôle N° RG 20/02616 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUCR Société COCYBE C/ Entreprise EIRL APCH PLOMBERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me P

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02616

    CA Paris, 25 oct. 2023, RG 20/02616

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02616 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYYI Décision déférée à la Cour : J

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02616

    CA Amiens, 22 mars 2023, RG 20/02616

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01550 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02616 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXTL Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02616

    CA Versailles, 15 mars 2023, RG 20/02616

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MARS 2023 N° RG 20/02616 N° Portalis DBV3-V-B7E-UFHU AFFAIRE : S.A.S. GSF GRANDE ARCHE C/ [K] [X] ... Syndicat SFP CFDT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02616

    CA Pau, 15 déc. 2022, RG 20/02616

    PS/SB Numéro 22/4500 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/12/2022 Dossier : N° RG 20/02616 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVV5 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : Association

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02616

    CA Caen, 27 avr. 2022, RG 20/02616

    COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 20/02616 - S.A.S. DUHAMEL LOGISTIQUE Représentée par Me [W], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23498 Assistée de la SCP [Y], avocat au barreau d'EURE C/ S.A. GRDF Représentée par Me [F], avocat au bar

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1