Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02618
CA Aix-en-Provence, 19 janv. 2024, RG 20/02618
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2024 N° 2024/ 020 Rôle N° RG 20/02618 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUCV [T] [I] C/ S.C.P. BR ASSOCIES Association UNEDIC DELEFATION AGS CGEA DE [Localité 8] Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02618
CA Versailles, 15 mars 2023, RG 20/02618
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MARS 2023 N° RG 20/02618 N° Portalis DBV3-V-B7E-UFH2 AFFAIRE : S.A.S. GSF [Adresse 14] C/ [R] [F] ... Syndicat SFP CFDT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02618
CA Paris, 9 févr. 2023, RG 20/02618
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 FEVRIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02618 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYYP Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02618
CA Grenoble, 31 oct. 2022, RG 20/02618
C5 N° RG 20/02618 N° Portalis DBVM-V-B7E-KQXC N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIA
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