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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 50 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/02618

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 20/02618

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00153 du 15 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 20/02618 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YASC AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 697475cbcdc6046d47869b9b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 20/02618

    TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 20/02618

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 Juillet 2025 Françoise NEYMARC, présidente Sullivan DEFO

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0ee1dd7001754d61b4a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 20/02618

    TJ Dijon, 17 sept. 2024, RG 20/02618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 20/02618 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-HDUN Jugement Rendu le 17 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE : [V] [G] [D] [G] [P] [L] [B] [R] C/ LA MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIE LS DE FRANCE (MACIF) CAISSE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c39145ea63320f350ec9
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02618

    CA Aix-en-Provence, 19 janv. 2024, RG 20/02618

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2024 N° 2024/ 020 Rôle N° RG 20/02618 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUCV [T] [I] C/ S.C.P. BR ASSOCIES Association UNEDIC DELEFATION AGS CGEA DE [Localité 8] Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 65ab709836bfc00008d68b8a
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02618

    CA Versailles, 15 mars 2023, RG 20/02618

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MARS 2023 N° RG 20/02618 N° Portalis DBV3-V-B7E-UFH2 AFFAIRE : S.A.S. GSF [Adresse 14] C/ [R] [F] ... Syndicat SFP CFDT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6412c3d0314ae0a62152cd88
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02618

    CA Paris, 9 févr. 2023, RG 20/02618

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 FEVRIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02618 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYYP Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb7047ebb0d05de38f025
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02618

    CA Grenoble, 31 oct. 2022, RG 20/02618

    C5 N° RG 20/02618 N° Portalis DBVM-V-B7E-KQXC N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6363682a37e31b7f7444493c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1