Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02620
CA Versailles, 15 mars 2023, RG 20/02620
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MARS 2023 N° RG 20/02620 N° Portalis DBV3-V-B7E-UFH6 AFFAIRE : S.A.S. GSF GRANDE ARCHE C/ [P] [B] ... Syndicat SFP CFDT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02620
CA Toulouse, 24 janv. 2023, RG 20/02620
24/01/2023 ARRÊT N° N° RG 20/02620 N° Portalis DBVI-V-B7E-NXRX CR / RC Décision déférée du 04 Septembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE (19/00528) MME [X] [N] [I] C/ [M] [P] [C] [Z] épouse [P]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02620
CA Montpellier, 24 janv. 2023, RG 20/02620
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02620 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTTF Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JUIN 2020 TRIB
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