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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 20/02620

    TJ 33063, 17 juin 2025, RG 20/02620

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 20/02620 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UILO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20J N° RG 20/02620 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UILO N° minute : 25/ du 17 Juin 2025 JUGEMENT S

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/02620

    TJ Marseille, 15 avr. 2024, RG 20/02620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N°24/225 Enrôlement : N° RG 20/02620 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XLQ3 AFFAIRE : Monsieur [M] [Y] (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN) C/ S.A.S CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE venant aux droits et obligations de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 66201298f05edb385fb2a48f
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/02620

    TJ Lyon, 6 févr. 2024, RG 20/02620

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 06 Février 2024 Julien FERRAND, président Didier NICVERT, assesseur c

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02620

    CA Versailles, 15 mars 2023, RG 20/02620

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MARS 2023 N° RG 20/02620 N° Portalis DBV3-V-B7E-UFH6 AFFAIRE : S.A.S. GSF GRANDE ARCHE C/ [P] [B] ... Syndicat SFP CFDT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02620

    CA Toulouse, 24 janv. 2023, RG 20/02620

    24/01/2023 ARRÊT N° N° RG 20/02620 N° Portalis DBVI-V-B7E-NXRX CR / RC Décision déférée du 04 Septembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE (19/00528) MME [X] [N] [I] C/ [M] [P] [C] [Z] épouse [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 63d37b2cd1bc2605de4b4cac
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02620

    CA Montpellier, 24 janv. 2023, RG 20/02620

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02620 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTTF Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JUIN 2020 TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 63d0d5fd81a7b805de12b602

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