Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02622
CA Amiens, 22 mars 2023, RG 20/02622
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01551 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02622 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXTS Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02622
CA Versailles, 15 mars 2023, RG 20/02622
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MARS 2023 N° RG 20/02622 N° Portalis DBV3-V-B7E-UFIC AFFAIRE : S.A.S. GSF GRANDE ARCHE C/ [R] [L] ... Syndicat SFP CFDT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02622
CA Paris, 11 janv. 2023, RG 20/02622
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02622 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYY3 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02622
CA Pau, 24 nov. 2022, RG 20/02622
JN/SB Numéro 22/4154 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 24/11/2022 Dossier : N° RG 20/02622 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVWL Nature affaire : Autres demandes contre un organisme Affaire : [H] [F] C/ CARSAT AQUITAINE Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02622
CA Grenoble, 10 mai 2022, RG 20/02622
N° RG 20/02622 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KQXT N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à : la S.E.L.A.R.L. DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Alexia JACQUOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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