Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 20/02622
TJ 68224, 6 mai 2025, RG 20/02622
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile [Adresse 4] [Localité 12] Minute : N° RG 20/02622 - N° Portalis DB2G-W-B7E-HDXA Nature de l’affaire : art. 751 du cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Minute aux impôts Délivra
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/02622
TJ Versailles, 13 févr. 2025, RG 20/02622
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 13 FEVRIER 2025 N° RG 20/02622 - N° Portalis DB22-W-B7E-PNA6 Code NAC : 54Z DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU GREEN PARK A VERSA ILLES immatriculé au registre des copropriétés sous le n°AA 0901181, repré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/02622
TJ Marseille, 15 avr. 2024, RG 20/02622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N°24/226 Enrôlement : N° RG 20/02622 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XLQ7 AFFAIRE : Monsieur [H] [X] [P] (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN) Madame [L] [J] épouse [P] (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN) C/ S.A.S C
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02622
CA Amiens, 22 mars 2023, RG 20/02622
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01551 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02622 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXTS Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02622
CA Versailles, 15 mars 2023, RG 20/02622
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MARS 2023 N° RG 20/02622 N° Portalis DBV3-V-B7E-UFIC AFFAIRE : S.A.S. GSF GRANDE ARCHE C/ [R] [L] ... Syndicat SFP CFDT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02622
CA Paris, 11 janv. 2023, RG 20/02622
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02622 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYY3 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02622
CA Pau, 24 nov. 2022, RG 20/02622
JN/SB Numéro 22/4154 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 24/11/2022 Dossier : N° RG 20/02622 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVWL Nature affaire : Autres demandes contre un organisme Affaire : [H] [F] C/ CARSAT AQUITAINE Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02622
CA Grenoble, 10 mai 2022, RG 20/02622
N° RG 20/02622 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KQXT N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à : la S.E.L.A.R.L. DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Alexia JACQUOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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