Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
6 résultats · page 1 · 94 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02623

    CA Paris, 25 oct. 2023, RG 20/02623

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02623 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYZD Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Septembre 2019 -

    Lire la décision → Vérifier la source 653a06e6d0451e8318d0eb87
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02623

    CA Amiens, 22 mars 2023, RG 20/02623

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01552 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02623 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXTU Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 641bfb43b2d1bf04f58d5868
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02623

    CA Nîmes, 7 mars 2023, RG 20/02623

    ARRÊT N° N° RG 20/02623 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2LK GLG/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 18 septembre 2020 RG :F 19/00008 [P] C/ S.A.S. START PEOPLE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH

    Lire la décision → Vérifier la source 6408362143e6f1fb023e1639
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02623

    CA Orléans, 13 déc. 2022, RG 20/02623

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS SCP SOREL&ASSOCIES [8] EXPÉDITION à : [W] [O] EARL [6] GROUPEMENT D'EMPLOYEURS [4] SA [9] MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION Pôle social du Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 639c1d1278b63d05df130944
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02623

    CA Pau, 24 nov. 2022, RG 20/02623

    JN/SB Numéro 22/4163 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 24/11/2022 Dossier : N° RG 20/02623 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVWN Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : [R] [K] C/ Société [

    Lire la décision → Vérifier la source 6380704fee92fb05d4521856
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02623

    CA Aix-en-Provence, 10 mai 2022, RG 20/02623

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 10 MAI 2022 N° 2022/212 Rôle N° RG 20/02623 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUC6 [C], [E], [P] [O] épouse [K] C/ [G] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me TOUCAS François

    Lire la décision → Vérifier la source 62c6807bca9bf26379030a8b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles