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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/02626 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02626

    CA Amiens, 22 mars 2023, RG 20/02626

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01555 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02626 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXT3 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02626

    CA Nîmes, 7 mars 2023, RG 20/02626

    ARRÊT N° N° RG 20/02626 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2LQ MS/DO/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 02 octobre 2020 RG :19/00033 [F] C/ S.A.R.L. ETUDES MONTAGES INDUSTRIELS ( EMI) S.E.L.A.R.L. SBCMJ Organisme UNEDIC AGS CGEA DE [Localité 8]

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 20/02626

    CA Orléans, 22 déc. 2022, RG 20/02626

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [E] [U] URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 22 DECEMBRE 2022 Minute n°575/2022 N° RG 20/02626 - N°

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02626

    CA Grenoble, 13 sept. 2022, RG 20/02626

    N° RG 20/02626 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KQX7 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL GERBI la SELARL CDMF AVOCATS SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6322c0d0e2d0c6fcb0c3c8f0
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02626

    CA Orléans, 26 juill. 2022, RG 20/02626

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [H] [T] URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 26 JUILLET 2022 Minute n°374/2022 N° RG 20/02626 - N° P

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02626

    CA Pau, 23 juin 2022, RG 20/02626

    JN / MS Numéro 22/2517 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/06/2022 Dossier : N° RG 20/02626 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVWS Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : SAS [2] C/ CPA

    Lire la décision → Vérifier la source 62b557173bd41478c06b7309

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1