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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02627

    CA Paris, 19 janv. 2024, RG 20/02627

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 19 Janvier 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02627 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZLD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mars

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02627

    CA Amiens, 22 mars 2023, RG 20/02627

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01556 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02627 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXT5 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02627

    CA Nîmes, 7 mars 2023, RG 20/02627

    ARRÊT N° N° RG 20/02627 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2LS MS/DO/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 02 octobre 2020 RG :19/00034 [T] C/ S.A.R.L. ETUDES MONTAGES INDUSTRIELS ( EMI) S.E.L.A.R.L. SBCMJ Organisme UNEDIC AGS CGEA DE [Localité 7]

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02627

    CA Pau, 24 nov. 2022, RG 20/02627

    JN/DD Numéro 22/4152 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 24/11/2022 Dossier : N° RG 20/02627 - N°Portalis DBVV-V-B7E-HVWU Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : Société [6] C/ C

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02627

    CA Versailles, 11 oct. 2022, RG 20/02627

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H 4ème chambre expropriations ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 OCTOBRE 2022 N° RG 20/02627 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T4OH AFFAIRE : Commune de [Localité 8] C/ S.C.I. ALCHAGUI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6346597dc024d1adffef770b
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02627

    CA Versailles, 28 sept. 2022, RG 20/02627

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/02627 N° Portalis DBV3-V-B7E-UFJ5 AFFAIRE : [J] [I] C/ Fondation PARTAGE ET VIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novembre 2020 par

    Lire la décision → Vérifier la source 633536118e959005da8f3908
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02627

    CA Grenoble, 19 mai 2022, RG 20/02627

    C 7 N° RG 20/02627 N° Portalis DBVM-V-B7E-KQYD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES Me Toufik ARIB AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Secti

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1