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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02630

    CA Colmar, 28 août 2024, RG 20/02630

    MINUTE N° 24/610 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02630

    CA Aix-en-Provence, 24 janv. 2024, RG 20/02630

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2024 N° 2024/ 027 Rôle N° RG 20/02630 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUDN [G] [Y] épouse [E] C/ [X], [L] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Etienne DE VILLEPIN Me Vé

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02630

    CA Paris, 6 oct. 2023, RG 20/02630

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 06 Octobre 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02630 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYZY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Févr

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02630

    CA Colmar, 7 sept. 2023, RG 20/02630

    MINUTE N° 23/631 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET AVAN

    Lire la décision → Vérifier la source 64fab9d40f624005e653f4d5
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02630

    CA Amiens, 22 mars 2023, RG 20/02630

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01559 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02630 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXUD Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 641bfb44b2d1bf04f58d5876
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02630

    CA Poitiers, 7 juin 2022, RG 20/02630

    ARRÊT N°342 N° RG 20/02630 N° Portalis DBV5-V-B7E-GDZU [D] C/ [Z] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 07 JUIN 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 août 2020 re

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02630

    CA Toulouse, 13 mai 2022, RG 20/02630

    13/05/2022 ARRÊT N°2022/217 N° RG 20/02630 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NXTT AB-AR Décision déférée du 04 Septembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de [Localité 3] ( 19/00135) [U] S.N.C. LE FROMAGER DE [Localité 3] C/ [E] [S]

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1