Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02633
CA Paris, 22 févr. 2024, RG 20/02633
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 15 FEVRIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02633 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBY3W Décision déférée à la Cou
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02633
CA Montpellier, 8 juin 2023, RG 20/02633
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 8 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02633 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTT6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 JUIN 2020 JUGE DE L'EXECUTION DE [
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02633
CA Amiens, 3 mai 2023, RG 20/02633
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01562 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02633 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXUJ Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02633
CA Bordeaux, 9 mars 2023, RG 20/02633
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 9 MARS 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/02633 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LT3O MINISTERE DES ARMEES Sous-direction des pensions c/ Monsieur [K] [U] N
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles