Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_paris n° 20/02636
CA Paris, 11 juill. 2025, RG 20/02636
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 11 Juillet 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02636 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBY4A Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mars 2020
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02636
CA Amiens, 22 mars 2023, RG 20/02636
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01565 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02636 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXUP Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02636
CA Colmar, 20 mai 2022, RG 20/02636
MINUTE N° 230/2022 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - la SELARL LEXAVOUE COLMAR Le 20 mai 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 Mai 2022 Numéro d'inscr
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