Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02648
CA Caen, 28 mai 2024, RG 20/02648
AFFAIRE : N° RG 20/02648 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GUKS ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LISIEUX du 09 Novembre 2020 RG n° 17/01185 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 MAI 2024 APPELANTS : Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02648
CA Paris, 20 oct. 2023, RG 20/02648
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 20 Octobre 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02648 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBY5I Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Nove
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02648
CA Montpellier, 8 févr. 2023, RG 20/02648
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02648 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTU5 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 MAI
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02648
CA Poitiers, 8 sept. 2022, RG 20/02648
JMA/PR ARRET N° 560 N° RG 20/02648 N° Portalis DBV5-V-B7E-GD3F [R] C/ Association ATASH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02648
CA Toulouse, 6 mai 2022, RG 20/02648
06/05/2022 ARRÊT N°2022/279 N° RG 20/02648 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NXVL SB/CD Décision déférée du 08 Septembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES ( 18/00137) Section Commerce [L] [R] S.A.S. SODIMAZ C/ [W] [I]
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