Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02650
CA Bordeaux, 16 nov. 2023, RG 20/02650
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 20/02650 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LT4Y S.N.C. LES TERRASSES DE SAINT GENES c/ S.A.R.L. AG MENUISERIE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02650
CA Paris, 23 juin 2023, RG 20/02650
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 Juin 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02650 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBY5P Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Décembr
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02650
CA Grenoble, 31 oct. 2022, RG 20/02650
C5 N° RG 20/02650 N° Portalis DBVM-V-B7E-KQ2Q N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02650
CA Nîmes, 7 sept. 2022, RG 20/02650
ARRÊT N° N° RG 20/02650 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2OH CO TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 18 septembre 2020 RG:2019J02606 S.A.S. SCT C/ S.A.R.L. SOCIETE DE GROUDRONNAGE ET DE TERRASSEMENTS DU LUB ERON SARL Grosse délivrée le 07 septembre 2022 à : - Me L
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