Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 20/02650
TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 20/02650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par [7] le : ■ PS ctx technique N° RG 20/02650 - N° Portalis 352J-W-B7E-CS65M N° MINUTE : 6 Requête du : 06 Octobre 2020 JUGEMENT rendu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 20/02650
TJ Lille, 6 déc. 2024, RG 20/02650
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 20/02650 - N° Portalis DBZS-W-B7E-U6ZQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 DECEMBRE 2024 N° RG 20/02650 - N° Portalis DBZS-W-B7E-U6ZQ DEMANDERESSE : Organisme UMC DE [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/02650
TJ Lyon, 6 mai 2024, RG 20/02650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 20/02650 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U5RC N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 06 Mai 2024 Affaire : M. [T] [J] [U] C/ M. MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le: EXECUTOIRE+C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/02650
TJ Marseille, 15 avr. 2024, RG 20/02650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N°24/245 Enrôlement : N° RG 20/02650 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XLSZ AFFAIRE : S.A.R.L. 3 BIS (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN) C/ S.A.S CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE venant aux droits et obligations de la S.A
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02650
CA Bordeaux, 16 nov. 2023, RG 20/02650
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 20/02650 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LT4Y S.N.C. LES TERRASSES DE SAINT GENES c/ S.A.R.L. AG MENUISERIE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02650
CA Paris, 23 juin 2023, RG 20/02650
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 Juin 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02650 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBY5P Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Décembr
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02650
CA Grenoble, 31 oct. 2022, RG 20/02650
C5 N° RG 20/02650 N° Portalis DBVM-V-B7E-KQ2Q N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02650
CA Nîmes, 7 sept. 2022, RG 20/02650
ARRÊT N° N° RG 20/02650 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2OH CO TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 18 septembre 2020 RG:2019J02606 S.A.S. SCT C/ S.A.R.L. SOCIETE DE GROUDRONNAGE ET DE TERRASSEMENTS DU LUB ERON SARL Grosse délivrée le 07 septembre 2022 à : - Me L
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