Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02652
CA Paris, 20 oct. 2023, RG 20/02652
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 20 Octobre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02652 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBY5T Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Févr
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02652
CA Caen, 2 mars 2023, RG 20/02652
AFFAIRE : N° RG 20/02652 N° Portalis DBVC-V-B7E-GUKY Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 10 Novembre 2020 - RG n° 19/00448 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 02 MARS 2023 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02652
CA Toulouse, 9 déc. 2022, RG 20/02652
09/12/2022 N° RG 20/02652 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NXV2 Décision déférée - 08 Novembre 2017 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE -17/21041 [F] [S] C/ [O] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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