Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02655
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 20/02655
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 6 septembre 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02655 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBY6P Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Nov
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02655
CA Bordeaux, 16 nov. 2023, RG 20/02655
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 20/02655 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LT5C S.C.I. DE LA VERRERIE [Localité 4] c/ S.A.S. STM PACKAGING Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02655
CA Nîmes, 7 mars 2023, RG 20/02655
ARRÊT N° N° RG 20/02655 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2OS GLG/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 25 septembre 2020 RG :F 18/00275 Groupement GEIC FRUITS ET LEGUMES PROVENCE (FL PROVENCE) C/ [V] COUR D'APPEL DE NÎMES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02655
CA Paris, 6 déc. 2022, RG 20/02655
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 06 DECEMBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02655 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNVW Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02655
CA Paris, 4 oct. 2022, RG 20/02655
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 04 OCTOBRE 2022 (n° , 296 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02655 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNVW Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02655
CA Versailles, 29 sept. 2022, RG 20/02655
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/02655 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UFP5 AFFAIRE : [A] [Z] C/ S.A.S. STIVO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Novembre 2020 par le
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02655
CA Grenoble, 2 juin 2022, RG 20/02655
C 9 N° RG 20/02655 N° Portalis DBVM-V-B7E-KQ2Y N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL NICOLAU AVOCATS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02655
CA Aix-en-Provence, 11 juin 2020, RG 20/02655
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT EN MATIERE DISCIPLINAIRE D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 11 JUIN 2020 AV N° 2020/ 2D Rôle N° RG 20/02655 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUFH [U] [W] C/ [Y] [C] CHAMBRE REGIONALE DE DISCIPLINE DES NOTAIRES PROCUREUR GENERAL
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