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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/02658 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02658

    CA Paris, 6 sept. 2024, RG 20/02658

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 6 septembre 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02658 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBY7K Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Fév

    Lire la décision → Vérifier la source 66dbec9e33cdcc763a3b9ad5
  • ca Tribunal judiciaire de Paris n° 20/02658

    CA Paris, 8 sept. 2023, RG 20/02658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 2ème section No RG 20/02658 No Portalis 352J-W-B7E-CR3I5 No MINUTE : Assignation du : 02 Mars 2020 JUGEMENT rendu le 08 Septembre 2023 DEMANDERESSE S.A.S. ARKENA CAPITAL [Adresse 3] [Localité 4] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000048389787
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02658

    CA Amiens, 22 mars 2023, RG 20/02658

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01570 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02658 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXVK Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 641bfb45b2d1bf04f58d5886
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02658

    CA Rennes, 14 sept. 2022, RG 20/02658

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/02658 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QVWF ENIM C/ [Y] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6322c197e2d0c6fcb0c3cc5c
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02658

    CA Grenoble, 6 sept. 2022, RG 20/02658

    C1 N° RG 20/02658 N° Portalis DBVM-V-B7E-KQ3E N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO

    Lire la décision → Vérifier la source 631834950876004f131a5f16
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02658

    CA Poitiers, 28 juin 2022, RG 20/02658

    ARRET N°410 N° RG 20/02658 - N° Portalis DBV5-V-B7E-GD3R [M] C/ [R] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02658 -

    Lire la décision → Vérifier la source 62bd400f57b55769b38b7a04
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/02658

    CA Rouen, 19 mai 2022, RG 20/02658

    N° RG 20/02658 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IRFH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 19 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00610 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'EVREUX du 16 Juillet 2020 APPELANTE : Madame [F] [J] née le [Date naissance 1] 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6287334fc1d4e9057d612f60

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1