Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02678
CA Amiens, 22 mars 2023, RG 20/02678
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01588 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02678 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXWQ Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02678
CA Versailles, 26 janv. 2023, RG 20/02678
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 20/02678 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UFVN AFFAIRE : [C] [X] C/ SA SOPRA STERIA GROUP venant aux droits de la société STERIA Décisions déférées à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02678
CA Rennes, 22 nov. 2022, RG 20/02678
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°559 N° RG 20/02678 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QVZK S.A.S. AKERVA C/ S.A.S.U. STRATEGIE & OPERATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me DEMIDOFF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02678
CA Lyon, 6 sept. 2022, RG 20/02678
N° RG 20/02678 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M6YG Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE Au fond du 27 mars 2020 RG : 18/03456 chambre civile [G] C/ [H] [H] BETTINELLI [F] Société ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 20/02678
CA Paris, 30 juin 2022, RG 20/02678
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 30 JUIN 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02678 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNW7 Décision déférée à
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