Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02682
CA Paris, 9 févr. 2023, RG 20/02682
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 FEVRIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02682 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZCY Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02682
CA Versailles, 14 déc. 2022, RG 20/02682
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 DÉCEMBRE 2022 N° RG 20/02682 N° Portalis DBV3-V-B7E-UFWU AFFAIRE : Société SES-IMAGOTAG C/ [U] [O] épouse [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 octobre 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02682
CA Paris, 9 sept. 2022, RG 20/02682
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02682 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNXI Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02682
CA Douai, 7 juill. 2022, RG 20/02682
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 07/07/2022 N° de MINUTE : 22/687 N° RG 20/02682 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TC5S Jugement (N° 19/01356) rendu le 12 mai 2020 par le tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de Béthune APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02682
CA Toulouse, 20 mai 2022, RG 20/02682
20/05/2022 ARRÊT N°2022/225 N° RG 20/02682 -(RG 20/2759 JOINT) N° Portalis DBVI-V-B7E-NX3Y FCC-AR Décision déférée du 03 Septembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 19/00112) BARDOUT [U] [X] Syndicat UNION LOCALE CGT DE BLAGNAC C/
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