Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02687
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 20/02687
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02687 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZDB Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02687
CA Bordeaux, 12 oct. 2023, RG 20/02687
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 OCTOBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/02687 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LT6T Madame [O] [Y] c/ S.A.S. ARMAND THIERY Nature de la décision : AU FON
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02687
CA Rennes, 8 juin 2023, RG 20/02687
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°242/2023 N° RG 20/02687 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QV2Z M. [U] [V] C/ Association IGAM Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 JUIN 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/02687
CA Rouen, 7 sept. 2022, RG 20/02687
N° RG 20/02687 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IRHE COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/02733 Tribunal judiciaire de Rouen du 04 février 2020 APPELANTE : Sarl EMO (entreprise de menuiserie générale et ossature bois) R
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02687
CA Nîmes, 28 juill. 2022, RG 20/02687
ARRÊT N° N° RG 20/02687 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2Q2 LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 06 octobre 2020 RG :11-19-0354 VALLIS HABITAT C/ [X] Grosse délivrée le à SCP Pericchi Me Lecointe COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2è
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles