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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02694

    CA Lyon, 11 janv. 2024, RG 20/02694

    N° RG 20/02694 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M6ZE Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 18 février 2020 RG : 2019j00261 S.A.S. JDP (LES JARDINS DE PROVENCE) C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02694

    CA Caen, 14 nov. 2023, RG 20/02694

    AFFAIRE : N° RG 20/02694 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GUNJ   ARRÊT N° ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COUTANCES du 19 Novembre 2020 - RG n° 18/01759 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2023 APPELANTS :

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02694

    CA Aix-en-Provence, 15 sept. 2023, RG 20/02694

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/269 Rôle N° RG 20/02694 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUH5 Association FOUQUE C/ [L] [I] Copie exécutoire délivrée le : 15 SEPTEMBRE 2023 à : Me Maxime DE MARGER

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02694

    CA Colmar, 13 avr. 2023, RG 20/02694

    MINUTE N° 202/2023 Copie exécutoire à - Me Katja MAKOWSKI - la SELARL LEXAVOUE COLMAR - Me Céline RICHARD - Me Eulalie LEPINAY - Me Stéphanie ROTH Le 13 avril 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02694

    CA Montpellier, 23 mars 2023, RG 20/02694

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02694 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTXS Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUIN 2020 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02694

    CA Orléans, 16 févr. 2023, RG 20/02694

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 16 FEVRIER 2023 à la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL Me Alexis DEVAUCHELLE LD ARRÊT du : 16 FEVRIER 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 20/02694 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GILI DÉCISION D

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02694

    CA Paris, 12 juin 2020, RG 20/02694

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 12 JUIN 2020 (n° 94 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02694 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNZC Décision déférée

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