Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02696
CA Montpellier, 10 oct. 2024, RG 20/02696
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02696 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTXW Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02696
CA Nîmes, 6 juill. 2023, RG 20/02696
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02696 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2RT CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 30 septembre 2020 RG :18/00908 URSSAF DE LANGUEDOC-ROUSSILLON C/ ASSOCIATION [4] Grosse délivrée le 06 Ju
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02696
CA Toulouse, 13 juin 2023, RG 20/02696
13/06/2023 ARRÊT N°23/361 N° RG 20/02696 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NX56 MLA/VM Décision déférée du 09 Septembre 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT-GAUDENS - 18/00266 Mme SEARBY [C] [T] C/ [P] [L]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02696
CA Amiens, 22 mars 2023, RG 20/02696
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01607 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02696 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXXV Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02696
CA Caen, 2 févr. 2023, RG 20/02696
AFFAIRE :N° RG 20/02696 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GUNN ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 18 Septembre 2020 du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ARGENTAN - RG n° 1117000115 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 FEVRIER 20
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