Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02699
CA Paris, 15 déc. 2023, RG 20/02699
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Décembre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02699 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZEG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Fév
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02699
CA Orléans, 22 juin 2023, RG 20/02699
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/06/2023 la SCP SOREL & ASSOCIES la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER ARRÊT du : 22 JUIN 2023 N° : 107 - 23 N° RG 20/02699 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GILS DÉCISION ENTREPRISE :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02699
CA Amiens, 22 mars 2023, RG 20/02699
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01609 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02699 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXX2 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02699
CA Grenoble, 13 sept. 2022, RG 20/02699
C1 N° RG 20/02699 N° Portalis DBVM-V-B7E-KQ6X N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP DURRLEMAN & COLAS la SELARL CABINET JP SELAS FIDAL SELARL AEGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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