Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/02711
CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 20/02711
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ MS/PR Rôle N°20/02711 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUI5 Société ONET SERVICES C/ [M] [H] S.A.S. ONEPI Copie exécutoire délivrée le : 21/11/2024 à :
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ca other ca_aix_provence n° 20/02711
CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 20/02711
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-5 N° RG 20/02711 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUI5 ENVOI PAR MAIL COPIE AU DOSSIER Aix-en-Provence, le 14 Novembre 2024 Société ONET SERVICES Représentant : Me Sa
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02711
CA Caen, 29 juin 2023, RG 20/02711
AFFAIRE : N° RG 20/02711 N° Portalis DBVC-V-B7E-GUO4 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle Social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 06 Novembre 2020 - RG n° 18/00472 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 29 JUIN 2023 A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02711
CA Colmar, 8 juin 2023, RG 20/02711
MINUTE N° 289/2023 Copie exécutoire à - Me Christine LAISSUE- STRAVOPODIS - la SELARL LEXAVOUE COLMAR - Me Valérie SPIESER- [G] Le 8 juin 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02711
CA Orléans, 18 oct. 2022, RG 20/02711
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Nadir BESSA URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : SARL [14] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 18 OCTOBRE 2022 Minute n°455/2022 N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02711
CA Paris, 23 sept. 2022, RG 20/02711
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : S.A.S.U. [5], représentée par Me [O], avocat au barreau de PARIS, toque : C1532 c/ [2] ([Localité 4]) N° RG 20/02711 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZFF Sur appel d'un jugementORDONNANCE DE DES
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02711
CA Poitiers, 21 juin 2022, RG 20/02711
ARRÊT N°379 N° RG 20/02711 N° Portalis DBV5-V-B7E-GD6X [K] [I] C/ [R] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 21 JUIN 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 s
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02711
CA Grenoble, 19 mai 2022, RG 20/02711
N° RG 20/02711 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KRAC C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Dorothée RIEMAIN la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIAL
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